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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU PRODUIT DIGITAL "FIT'FUN"

1. Identification du Vendeur :

Le produit digital dénommé "FIT'FUN" est proposé à la vente par la société Joy et Celectine, ci-après dénommée "le Vendeur".

2. Description du produit :

"FIT'FUN" est un kit vidéo éducatif, créatif et sportif conçu à destination des enfants âgés de 6 à 12 ans. Les vidéos incluent des séquences avec des enfants dont l'exploitation des images est protégée par un contrat de droit à l'image signé avec Joy et Celectine. Les animateurs présents dans la vidéo sont diplômés en éducation sportive.

3. Propriété Intellectuelle :

Le produit "FIT'FUN" a été réalisé par l'entreprise e.closion. Tous les droits relatifs au produit sont la propriété exclusive de Joy et Celectine. Il est strictement interdit de télécharger, reproduire, copier, modifier, diffuser ou vendre ce produit sur toute autre plateforme ou tout autre moyen sans l'accord explicite du Vendeur. Toute violation de cette clause peut entraîner des poursuites judiciaires.

 

4. Prix :

Le prix de vente du produit "FIT'FUN" est fixé à 29 euros, toutes taxes comprises.

 

5. Conditions d'utilisation :

L'accès au kit "FIT'FUN" est unique et réservé à l'acheteur du produit. Il est interdit de partager, distribuer ou revendre l'accès à ce kit à d'autres personnes. Tout contrevenant à cette règle pourra être poursuivi en justice et se verra réclamer des dommages et intérêts.

6. Protection des données :

Les images des enfants présents dans les vidéos sont protégées par un contrat de droit à l'image avec Joy et Celectine. La diffusion, le partage ou toute autre forme d'exploitation de ces vidéos sur une autre plateforme ou par tout autre moyen que celui proposé par Joy et Celectine est strictement interdite. Tout manquement à cette clause peut entraîner des sanctions financières.

 

7. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Acceptation des Conditions :

L'achat du produit "FIT'FUN" implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Il est conseillé de consulter un avocat ou un juriste pour s'assurer que ce document répond à toutes les exigences légales et réglementaires applicables à votre situation spécifique.

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